Formulaire SSA-1099 : ce que c’est, et comment en obtenir une copie
Par Arthur Teboul, DokuTrak · Publié le
En bref
Le SSA-1099 est le relevé annuel des prestations de la Social Security américaine (Social Security Benefit Statement). La Social Security Administration l’envoie par courrier en janvier à toute personne ayant perçu des prestations l’année précédente. Il indique les prestations versées, les remboursements et le montant net en case 5. Perdu, il se retélécharge sur le compte my Social Security.
Qu’est-ce qu’un formulaire SSA-1099 ?
Le SSA-1099 indique en case 3 les prestations versées, en case 4 les prestations remboursées, en case 5 le montant net de l’année et en case 6 l’impôt fédéral retenu à votre demande. Il mentionne aussi les primes Medicare prélevées.
Une partie des prestations peut être imposable selon vos autres revenus : votre préparateur a donc besoin du formulaire même si vous pensez ne rien devoir.
Qui l’envoie, et quand
La Social Security Administration l’émet et l’envoie par courrier en janvier. Inutile de le demander : il part à l’adresse qu’elle a dans ses dossiers.
Où obtenir un formulaire SSA-1099
- Le courrier, en janvier, à l’adresse connue de la Social Security.
- Votre compte my Social Security sur ssa.gov, qui permet de télécharger un duplicata.
- La ligne téléphonique de la Social Security ou une agence locale, pour un duplicata par courrier.
- Vos déclarations précédentes, si vous avez besoin en urgence des chiffres de l’an dernier.
Les mauvais fichiers envoyés à la place
- La lettre d’attribution des prestations ou l’avis de revalorisation à la place du SSA-1099.
- Un relevé bancaire montrant les virements, sans les primes Medicare.
- Un seul SSA-1099 pour un couple dont les deux conjoints perçoivent des prestations.
- Un document du Supplemental Security Income (SSI) : le SSI ne figure pas sur le SSA-1099.
Questions fréquentes
Comment obtenir le SSA-1099 en ligne ?
Connectez-vous à votre compte my Social Security sur ssa.gov et téléchargez le duplicata du SSA-1099 de l’année voulue.
Quand le SSA-1099 est-il envoyé ?
La Social Security l’envoie par courrier en janvier, pour les prestations versées l’année précédente.
Le SSA-1099 et le 1099-R, est-ce la même chose ?
Non. Le SSA-1099 couvre les prestations de la Social Security. Les pensions et comptes retraite sont déclarés sur un 1099-R.
Demandez une fois. DokuTrak se charge des relances.
- Votre client dépose ses fichiers depuis un seul lien, sans compte ni mot de passe.
- Les relances partent selon un calendrier, par défaut 2, 5, 10 et 14 jours après la demande, jusqu’à réception du fichier.
- Avec la revue par IA activée dans votre espace (elle est désactivée par défaut), chaque dépôt reçoit une première lecture qui signale un fichier qui n’est pas un formulaire SSA-1099 ou un scan illisible ou flou. Quand elle n’est pas sûre, elle le dit.
- Vous acceptez chaque fichier ou demandez un nouveau dépôt, et votre client reçoit la note par e-mail. L’IA n’accepte jamais un fichier.
- DokuTrak existe en français : l’application, la page de dépôt et les relances envoyées au client.