Formulaire 1099-R : ce que c’est, et pourquoi vous l’avez reçu
Par Arthur Teboul, DokuTrak · Publié le
En bref
Le 1099-R est le formulaire fiscal américain qui déclare les sommes versées par une pension, une rente, un IRA, un 401(k) ou un autre plan de retraite, ainsi que certains contrats d’assurance. Le gestionnaire du plan l’envoie au plus tard le 31 janvier après toute distribution, transfert (rollover) compris. Il indique le montant brut, la part imposable, la retenue et un code en case 7.
Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-R ?
Le 1099-R indique en case 1 la distribution brute, en case 2a le montant imposable, en case 4 l’impôt fédéral retenu et en case 7 le code de distribution, qui précise à l’IRS s’il s’agit d’une distribution normale, anticipée, d’un rollover ou d’autre chose.
Un transfert d’un plan à un autre produit en général un 1099-R, même sans impôt à payer. Chaque compte qui a versé de l’argent envoie son propre formulaire.
Qui l’envoie, et quand
Le plan de pension, le dépositaire de l’IRA, le gestionnaire du 401(k) ou l’assureur qui a effectué le paiement l’émet. Votre copie doit arriver au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit la distribution.
Où obtenir un formulaire 1099-R
- Le site de votre compte retraite, dans Tax forms ou Documents.
- Le site retraités ou le service des prestations du plan de pension.
- Le courrier, à l’adresse connue du plan.
- Le service client du plan, pour une copie de remplacement.
- Pour une année passée, le relevé Wage and Income de l’IRS, depuis le compte en ligne IRS.
Les mauvais fichiers envoyés à la place
- Un relevé trimestriel à la place du 1099-R.
- Un seul 1099-R alors que deux comptes ont versé de l’argent.
- Rien pour un rollover, en pensant qu’il ne comptait pas.
- Le SSA-1099 envoyé comme s’il couvrait la pension : Social Security et pensions sont sur des formulaires distincts.
Questions fréquentes
Pourquoi un 1099-R pour un rollover ?
Un rollover reste une distribution de l’ancien compte, il est donc déclaré. Le code de la case 7 et le montant imposable indiquent son traitement.
Que signifie le code de la case 7 ?
Il décrit le type de distribution : anticipée, normale, rollover, décès, entre autres. Votre préparateur s’en sert pour déclarer le paiement correctement.
Demandez une fois. DokuTrak se charge des relances.
- Votre client dépose ses fichiers depuis un seul lien, sans compte ni mot de passe.
- Les relances partent selon un calendrier, par défaut 2, 5, 10 et 14 jours après la demande, jusqu’à réception du fichier.
- Avec la revue par IA activée dans votre espace (elle est désactivée par défaut), chaque dépôt reçoit une première lecture qui signale un fichier qui n’est pas un formulaire 1099-R ou un scan illisible ou flou. Quand elle n’est pas sûre, elle le dit.
- Vous acceptez chaque fichier ou demandez un nouveau dépôt, et votre client reçoit la note par e-mail. L’IA n’accepte jamais un fichier.
- DokuTrak existe en français : l’application, la page de dépôt et les relances envoyées au client.