Formulaire 1099-DIV : ce qu’il déclare, et où le télécharger
Par Arthur Teboul, DokuTrak · Publié le
En bref
Le 1099-DIV (Dividends and Distributions) est le formulaire fiscal américain qui déclare les dividendes et distributions de plus-values versés par un courtier, un fonds ou une société pendant l’année, en général à partir de 10 dollars. Les courtiers l’intègrent souvent à un 1099 consolidé avec intérêts et cessions. Il se télécharge dans les documents fiscaux du compte-titres.
Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-DIV ?
Le 1099-DIV indique en case 1a le total des dividendes ordinaires, en case 1b la part de dividendes qualifiés, en case 2a les distributions de plus-values et en case 4 l’impôt fédéral retenu. L’impôt étranger payé figure en case 7.
Les fonds communs et les ETF versent souvent des distributions de plus-values même sans vente de votre part : un 1099-DIV peut donc arriver pour un compte auquel vous n’avez pas touché.
Qui l’envoie, et quand
Votre courtier, une société de gestion de fonds ou une entreprise qui vous paie directement l’émet. Le 1099-DIV est dû au 31 janvier, mais un courtier qui l’envoie dans un relevé consolidé avec le 1099-B peut le transmettre plus tard, et des versions corrigées peuvent arriver après coup.
Où obtenir un formulaire 1099-DIV
- Votre compte-titres, dans Tax center, Tax documents ou Statements.
- Le PDF du 1099 consolidé, où le 1099-DIV est une section parmi d’autres.
- Le compte ouvert auprès d’une société de fonds ou d’un agent de transfert, pour les fonds détenus en direct.
- Vos mails, pour l’avis indiquant que le formulaire ou sa correction est disponible.
- Pour une année passée, le relevé Wage and Income de l’IRS, depuis le compte en ligne IRS.
Les mauvais fichiers envoyés à la place
- Le relevé de portefeuille de fin d’année à la place du 1099-DIV.
- Seulement la page de synthèse du 1099 consolidé, sans les pages de détail.
- Le formulaire initial alors qu’une version corrigée a été émise.
- Rien pour un compte retraite : les IRA et 401(k) n’émettent pas de 1099-DIV, c’est normal.
Questions fréquentes
Quelle différence entre dividendes ordinaires et qualifiés ?
Les dividendes qualifiés, en case 1b, sont une partie des dividendes ordinaires de la case 1a qui peut être imposée au taux réduit des plus-values.
Pourquoi mon courtier a-t-il envoyé un 1099-DIV corrigé ?
Les fonds et sociétés reclassent parfois des paiements après la clôture de l’année. Envoyez à votre préparateur la dernière version corrigée.
Demandez une fois. DokuTrak se charge des relances.
- Votre client dépose ses fichiers depuis un seul lien, sans compte ni mot de passe.
- Les relances partent selon un calendrier, par défaut 2, 5, 10 et 14 jours après la demande, jusqu’à réception du fichier.
- Avec la revue par IA activée dans votre espace (elle est désactivée par défaut), chaque dépôt reçoit une première lecture qui signale un fichier qui n’est pas un formulaire 1099-DIV ou un scan illisible ou flou. Quand elle n’est pas sûre, elle le dit.
- Vous acceptez chaque fichier ou demandez un nouveau dépôt, et votre client reçoit la note par e-mail. L’IA n’accepte jamais un fichier.
- DokuTrak existe en français : l’application, la page de dépôt et les relances envoyées au client.