# Formulaire 1099-MISC : ce qu’il déclare, et en quoi il diffère du 1099-NEC

Source: https://dokutrak.com/fr/documents/1099-misc
Author: Arthur Teboul, DokuTrak
Published: 2026-10-31
Language: fr

> Le 1099-MISC (Miscellaneous Information) est un formulaire fiscal américain qui déclare des revenus qui ne sont ni un salaire ni une rémunération de prestataire : loyers, redevances, prix, récompenses et autres revenus. Depuis 2020, les paiements pour services passent sur le 1099-NEC. Le payeur envoie votre copie au plus tard le 31 janvier, ou le 15 février si les cases 8 ou 10 sont remplies.

## Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-MISC ?

Le 1099-MISC a une case par type de paiement : case 1 pour les loyers, case 2 pour les redevances, case 3 pour les autres revenus comme les prix, case 4 pour l’impôt fédéral retenu. D’autres cases couvrent les paiements médicaux, l’assurance récolte et les sommes brutes versées à un avocat.

Le payeur dépose la copie A auprès de l’IRS et vous envoie la copie B. Si un client vous a payé pour votre travail, attendez un 1099-NEC plutôt qu’un 1099-MISC ; un même payeur peut envoyer les deux s’il vous a payé pour des choses différentes.

## Qui l’envoie, et quand

L’entreprise qui vous a payé l’émet : gestionnaire immobilier ou locataire professionnel pour un loyer, éditeur pour des redevances, société qui remet un prix. Votre copie doit arriver au plus tard le 31 janvier, ou le 15 février si des montants figurent en case 8 ou 10.

## Où obtenir un formulaire 1099-MISC

1. Le courrier ou la boîte mail, entre fin janvier et mi-février.
2. Les relevés propriétaire de votre gestionnaire immobilier, pour des loyers.
3. Le compte bénéficiaire où un éditeur, un label ou une société de licences publie ses relevés de redevances.
4. Le contact comptable du payeur, qui peut réémettre une copie perdue.
5. Pour une année passée, le relevé Wage and Income de l’IRS, depuis le compte en ligne IRS.

## Les mauvais fichiers envoyés à la place

- Un 1099-MISC pour du travail de prestataire envoyé à la place du 1099-NEC, ou l’inverse.
- Le relevé annuel du gestionnaire immobilier à la place du formulaire.
- Un seul formulaire alors que plusieurs locataires, éditeurs ou sponsors vous ont payé.
- Une photo recadrée où les numéros de case sont illisibles.

## Questions fréquentes

### Quelle différence entre le 1099-MISC et le 1099-NEC ?

Le 1099-NEC déclare la rémunération de services rendus par un non-salarié. Le 1099-MISC déclare les autres paiements : loyers, redevances, prix et récompenses.

### Quand dois-je recevoir le 1099-MISC ?

Au plus tard le 31 janvier. Si le formulaire déclare des montants en case 8 ou 10, la date limite pour votre copie est le 15 février.

### Un prix déclaré sur un 1099-MISC est-il imposable ?

Les prix et récompenses sont en général des revenus imposables aux États-Unis. Votre préparateur fiscal vous dira comment cela s’applique à votre déclaration.

## Demandez une fois. DokuTrak se charge des relances.

- Votre client dépose ses fichiers depuis un seul lien, sans compte ni mot de passe.
- Les relances partent selon un calendrier, par défaut 2, 5, 10 et 14 jours après la demande, jusqu’à réception du fichier.
- Avec la revue par IA activée dans votre espace (elle est désactivée par défaut), chaque dépôt reçoit une première lecture qui signale un fichier qui n’est pas un formulaire 1099-MISC ou un scan illisible ou flou. Quand elle n’est pas sûre, elle le dit.
- Vous acceptez chaque fichier ou demandez un nouveau dépôt, et votre client reçoit la note par e-mail. L’IA n’accepte jamais un fichier.
- DokuTrak existe en français : l’application, la page de dépôt et les relances envoyées au client.

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