# Formulaire 1099-INT : ce que c’est, et où votre banque le dépose

Source: https://dokutrak.com/fr/documents/1099-int
Author: Arthur Teboul, DokuTrak
Published: 2026-10-29
Language: fr

> Le 1099-INT (Interest Income) est le formulaire qu’une banque, une credit union ou un courtier américain vous envoie au plus tard le 31 janvier s’il vous a versé des intérêts dans l’année, en général à partir de 10 dollars. Il indique les intérêts perçus et l’impôt éventuellement retenu. Vous en recevez un par établissement, parfois un par compte.

## Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-INT ?

Le 1099-INT déclare les intérêts qui vous ont été versés. La case 1 indique les intérêts, la case 3 ceux des bons d’épargne et titres du Trésor américain, la case 4 l’impôt fédéral retenu et la case 8 les intérêts exonérés.

Comptes d’épargne, dépôts à terme (CD), comptes monétaires et obligations peuvent produire un 1099-INT. Chez un courtier, il figure souvent dans un 1099 consolidé avec le 1099-DIV et le 1099-B.

## Qui l’envoie, et quand

La banque, la credit union, le courtier ou tout autre payeur des intérêts l’émet. Votre copie doit arriver au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Les banques en ligne le déposent en général en PDF, sans envoi papier.

## Où obtenir un formulaire 1099-INT

1. L’espace client en ligne de la banque, souvent dans Relevés, Documents ou Tax forms.
2. Le centre fiscal de votre compte-titres, dans le 1099 consolidé.
3. Le courrier, à l’adresse connue de la banque.
4. Le service client de la banque, qui peut renvoyer la copie d’un compte clôturé.
5. Pour une année passée, le relevé Wage and Income de l’IRS, depuis le compte en ligne IRS.

## Les mauvais fichiers envoyés à la place

- Le relevé de compte de décembre à la place du 1099-INT.
- Seulement les formulaires de la banque principale, en oubliant un livret ou un CD ailleurs.
- Rien pour un compte clôturé en cours d’année : il peut aussi produire un formulaire.
- Seulement la première page d’un 1099 consolidé de courtier.

## Questions fréquentes

### Pourquoi n’ai-je pas reçu de 1099-INT ?

Les banques l’émettent en général à partir de 10 dollars d’intérêts versés. En dessous, il peut n’y avoir aucun formulaire, mais les intérêts restent imposables.

### Les intérêts d’un 1099-INT sont-ils imposables ?

Les intérêts de la case 1 sont en général imposables. Les intérêts exonérés, comme ceux de certaines obligations municipales, figurent à part en case 8.

## Demandez une fois. DokuTrak se charge des relances.

- Votre client dépose ses fichiers depuis un seul lien, sans compte ni mot de passe.
- Les relances partent selon un calendrier, par défaut 2, 5, 10 et 14 jours après la demande, jusqu’à réception du fichier.
- Avec la revue par IA activée dans votre espace (elle est désactivée par défaut), chaque dépôt reçoit une première lecture qui signale un fichier qui n’est pas un formulaire 1099-INT, un scan illisible ou flou ou une copie où l’une de ces mentions manque ou est coupée : le nom du bénéficiaire, le montant des intérêts. Quand elle n’est pas sûre, elle le dit.
- Vous acceptez chaque fichier ou demandez un nouveau dépôt, et votre client reçoit la note par e-mail. L’IA n’accepte jamais un fichier.
- DokuTrak existe en français : l’application, la page de dépôt et les relances envoyées au client.

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